PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La communauté de communes Sidobre-Val d’Agout est compétente en Plan Local d’Urbanisme. Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration. La réunion de lancement s’est déroulée le 23 juillet 2015. La procédure d’élaboration de ce document d’urbanisme est longue, environ 3 ans.

Le PLUI couvrira tout le territoire de la communauté de communes qui comprend 11 communes. Cette procédure nécessite une concertation avec les personnes publiques associées et avec la population.

Un PLUI est un outil opérationnel et prospectif qui permet à la communauté de communes d’organiser son développement à moyen terme (7 à 10 ans) et a plusieurs objectifs:

- de gérer son urbanisation en délimitant des secteurs constructibles,

- de définir des zones à différentes vocations (d’habitat, d’activité, de loisirs, agricole, naturelle…),

- de maîtriser les investissements en planifiant la création, l’agrandissement d’équipements publics, l’extension des réseaux (eau, assainissement…),

- de faciliter l’Application du Droit des Sols (ADS) avec un document unique.

Le PLUI est composé de plusieurs pièces:

Registre de concertation

Un registre de concertation est à votre disposition à la mairie de votre commune ainsi qu’au siège de la communauté de communes afin de collecter vos observations. Vous pouvez également adresser une lettre au nom du maire ou au nom du Président de la communauté de communes, elle sera jointe au registre. Les observations doivent être en rapport avec la procédure d’élaboration du PLUI et être précises:

- identité du demandeur : nom, prénom

- références cadastrales : section et numéro

- nature du projet précise : construction, réhabilitation, changement de destination, annexe, terrain à bâtir,..

Etape 1 de l’élaboration du PLUI

Diagnostic

  • 23 juillet 2015 : Lancement du PLUI –> Réunion 23 juillet 2015
  • Septembre 2015 : Recueil des données auprès de chaque commune (documents d’urbanisme, constructions, réseaux (eau, assainissements,..) commerces, services, besoins, …)
  • 16 novembre 2015 (mairie de Roquecourbe) et 18 novembre 2015 (Vialavert) : réunions de présentation de l’étude « diagnostic foncier, rural et agricole » et recueil des données et informations nécessaires pour mener cette étude auprès de agriculteurs du territoire.
  • 02 novembre 2015 : réunion de travail sur le diagnostic avec les élus de la communauté de communes
  • 23 novembre 2015 : restitution du diagnostic agricole par la chambre d’agriculture aux agriculteurs du territoire
  • 30 novembre 2015 : restitution du diagnostic agricole par la chambre d’agriculture aux élus
  • 21 décembre 2015 : réunion de présentation du diagnostic auprès des personnes publiques associées

Etape 2 de l’élaboration du PLUI

Définition des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Septembre 2016 : 3 réunions thématiques avec les principaux organismes concernés par chaque thème (PETR, PNR H-L, DDT, Chambre d’agriculture,..)

  • Thème : « Démographie-économie »
  • Thème : « Développement urbain, habitat et équipements »
  • Thème : « Agriculture et environnement »

Octobre 2016 : réunions dans chaque commune pour l’élaboration du projet

Novembre 2016 : réunions de la conférence intercommunale et des personnes publiques associées

Réunions prévues:

2017 : réunions publiques

–> mardi 17 janvier à Roquecourbe à 20h30 (Salle Siloë)

–> jeudi 19 janvier à Brassac à 20h30 (Salle de la Marquise)

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