Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

  • Mise en place à compter du 1er janvier 2008
  • Délégation sur 12 ans à VEOLIA Eau
  • Passage tous les 8 ans pour la durée des contrôles (à compter d’avril 2013)
  • Conditions tarifaires : 7,88 € HT / an = 8,67 € TTC – TVA 10%
  • Contrôle de conception :  55,27 € HT
  • Contrôle de bonne exécution: 60,79 € HT
  • Suivi des opérations groupées portée par l’Agence de l’eau Adour Garonne (subventions accordées aux particuliers pour travaux de réhabilitation d’une installation)

 

 Attention: Pour une vente en zonage non collectif, un diagnostic de l’assainissement non collectif de moins de 3 ans est nécessaire.

Vous pouvez consulter ou télécharger le règlement du service SPANC en cliquant sur : « Règlement du service SPANC« 

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